REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRONDISSEMENT DE FORCALQUIER
CANTON DE BANON
COMMUNE DE AUBENAS LES ALPES
AVIS DE PUBLICITE
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENT APRES UNE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
Art. L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
-DELIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION
EMPHYTEOSE
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une société, qui a présenté une demande d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique, et vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Tout opérateur économique intéressé par la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public dans les conditions mentionnées ci-dessous est invité à se faire connaître auprès de la Mairie de Aubenas-les-Alpes.
| PUBLIE LE | 19/03/2024 |
| DUREE D’AFFICHAGE / MISE EN LIGNE | 1 mois |
| DATE LIMITE DE RECEPTION DES DECLARATIONS D’INTERET | 18/04/2024 |
| OBJET DU TITRE D’OCCUPATION / ACTIVITE | EMPHYTEOSE : Bail emphytéotique en vue de la construction et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la salle communale Pierre Martel. |
| LOCALISATION DU DOMAINE | Département : Alpes-De-Haute-Provence Commune : Aubenas-les-Alpes Identification cadastrale des parcelles / Dénomination des voies :Parcelle : 0340 |
| DUREE DU TITRE | 30 ans et 6 mois reconductible |
| DEPOT DES DECLARATIONS D’INTERET / RENSEIGNEMENTS | En mairie d’Aubenas-les-Alpes Par courrier : Mairie, Place des Marronniers, 04110 Aubenas-les-AlpesPar format dématérialisé : |